Etape 1Vous complétez une fiche synthétique de présentation de votre entreprise et de vos besoins fonciers.
Pour ce faire, cliquez ici.
Etape 2 Le service « Attraction d’investisseurs » analyse votre projet, invalide ou prévalide votre dossier, prend contact avec vous, et vous transmet son opinion sur votre requête, vous en donne toute explication.
Etape 3 En cas d’avis positif soit une rencontre est organisée dans les meilleurs délais selon un agenda commun, soit nous vous attribuons immédiatement un code d'accès (login etmot de passe) à notre espace MEMBRES vous autorisant en ligne, de solliciter une réservation pour un lot, voire plusieurs emplacements qui retiennent votre attention. Des propositions de localisations de terrains pourraient tout autant vous être transmises par nos soins.
Etape 4 : Notre logiciel « Carto BEP » vous permet une impression papier de votre (vos) choix et de garder trace de vos échanges avec nos services (données personnelles auxquelles vous seul et notre département entreprises avez accès). Suite à vos échanges avec le BEP, une option commune est prise ; une parcelle vous sera réservée le temps de poursuivre votre étude d’implantation.
Etape 5 : Nous mettons en ligne cette réservation. Ce terrain n’est à ce stade en principe plus disponible pour un autre investisseur. Seul ce changement de statut est consultable en ligne par tout visiteur de notre site. Aucune information, notamment l’identité du porteur de projet, n’est diffusée.
Etape 6 : Après montage du dossier en commun combinée d’une ou de plusieurs réunions de travail avec les agents de notre institution, vous nous faites parvenir, idéalement par voie télématique votre dossier formulaire dûment complété.
Etape 7 : Sur cette base, nous procédons à l’instruction de votre dossier. En voici les principales étapes : • Examen de projet par le comité de gestion institué et mis en place au sein de notre organisme ;
• Concertation avec les autorités communales et obtention d’un avis du Collège Communal ;
• Traitement du dossier par le Comité de Direction de BEP Expansion Economique, Intercommunale propriétaire des infratructures (terrains et halls relais), et prise de décision ;
• Communication de la décision prise au demandeur.
Délai d’intervention variable selon la nature de la sollicitation et des caractéristiques du projet.
Etape 8 : Dès communication de la décision, il vous reviendra de désigner un géomètre.
Dès réception du plan de mesurage, nos préparerons avec votre notaire/le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Namur, l’acte de vente en vue d’une signature.
Il vous sera demandé d’étudier votre projet d’implantation avec votre architecte et de déposer vos demandes de permis d’urbanisme/d’environnement auprès des autorités compétentes.
Au préalable, votre dossier fera l’objet d’une validation de l’avant projet par notre bureau d’études.
Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches. Dès identification des moyens de financement, nous pourrons procéder à la signature de l’acte de vente. Sauf exception, celle-ci devrait intervenir dans les 6 mois de notre prise de décision initiale, afin de ne pas « geler » sur de longues périodes des emplacements.
Nos services sont à votre service !
N’hésitez pas à nous mobiliser autant de fois que vous l’estimerez nécessaire. |