C'est pourquoi, les services du Gouvernement wallon doivent prévoir dans leurs cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à la circulaire du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 relative à l'achat de papier à copier ou imprimer.
Sont invités à faire de même pour ce qui les concerne : les organismes d'intérêts publics dépendant de la Région wallonne, les provinces et communes ainsi que les organismes qui en dépendent et qui ont la qualité de pouvoir adjudicateur, les associations formées par un ou plusieurs des pouvoirs adjudicateurs précités.
Cette circulaire porte sur tout marché public impliquant l'achat ou l'utilisation de papier à copier et/ou à imprimer porte sur du papier respectueux de l'environnement.
La circulaire du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 (Moniteur belge, 22 juin 2009) relative à l'achat de papier à copier ou imprimer entre en vigueur quatre mois après sa publication au Moniteur belge.
